CODE D’ÉTHIQUE DU GROUPE ORSERO


Introduction

Orsero S.p.A. (ci-après « Orsero », « Société mère »), une société cotée à l’Euronext Milan, de Borsa Italiana S.p.A., STAR, est la société mère du groupe du même nom (ci-après le « Groupe Orsero » ou le « Groupe »), leader en Europe méditerranéenne en matière d’importation et de distribution de fruits et légumes frais, grâce à un réseau de sociétés contrôlées directement ou indirectement basées en Italie, en France, en Espagne, au Portugal, en Grèce, au Costa Rica, en Colombie et au Mexique, qui opèrent tout au long de la chaîne d’approvisionnement en s’occupant de la sélection, de l’approvisionnement, de l’expédition, du mûrissement et de la distribution.

Le Groupe adopte le présent Code d’éthique [Note] (ci-après le « Code » ou le « Code d’éthique ») afin de formaliser et de diffuser ses valeurs d’entreprise, ainsi que de définir ses principes de comportement, à l’intérieur et à l’extérieur du Groupe.

Le présent code d’éthique est composé de trois sections distinctes :

  • Chapitre 1 : la Charte éthique, qui présente la mission et les valeurs du Groupe ;
  • Chapitre 2 : le code de conduite, qui énonce tous les principes généraux, à savoir les règles et les normes de comportement pour tous les destinataires du Code ;
  • Chapitre 3 : la mise en œuvre, le contrôle et la mise à jour du Code.

Dans le respect de ce Code d’éthique et, dans la mesure où cela est pertinent, les principaux principes et dispositions des politiques du Groupe Orsero ont été définis [Note] .

Références

Ce Code a été préparé en conformité avec les réglementations des pays dans lesquels le Groupe Orsero opère et est guidé par les principales législations et directives nationales et internationales en termes de responsabilité sociale et de gouvernance d’entreprise, y compris, à titre d’exemple :

  • la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies ;
  • les conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT) ;
  • la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant ;
  • Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul) ;
  • le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ;
  • la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ;
  • les Principes directeurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à l’intention des entreprises multinationales ;
  • les dix principes du Pacte mondial des Nations Unies ;
  • le Code de gouvernance d’entreprise publié en janvier 2020 par Borsa Italiana.

En ce qui concerne le champ d’application des sociétés du groupe italien, le Code d’éthique présente également des principes et des règles de conduite pertinents pour la prévention des infractions indiquées dans le décret législatif 231/2001 sur la responsabilité administrative des entités, et les rend obligatoires. Il fait également partie intégrante des modèles d’organisation, de gestion et de contrôle adoptés par la société mère et ses filiales italiennes aux fins du décret susmentionné.

Champ d’application et destinataires

Le Code a été approuvé par le Conseil d’administration d’Orsero, également en sa qualité de société mère, exerçant des activités de gestion et de coordination, et a ensuite été adopté par toutes les filiales. Le Code s’applique à tous ceux (ci-après les « Destinataires ») qui opèrent en Italie et à l’étranger pour ou au nom du Groupe, ou qui ont des relations d’affaires avec Orsero, chacun dans son domaine de responsabilité ;

  • les membres des conseils d’administration et des conseils des commissaires aux comptes, ou des organes similaires, des sociétés faisant partie du Groupe ;
  • tous les employés du Groupe ;
  • tous ceux qui, directement ou indirectement, de manière permanente ou temporaire, établissent des relations ou ont des rapports (affaires, emploi, collaboration ou autres) avec le Groupe et/ou travaillent pour son compte.

Tous les bénéficiaires sont tenus de respecter les principes du Code et d’adapter leur comportement et leurs actions pour s’y conformer.

1. Charte éthique

MISSION D’ORSERO

La mission du Groupe Orsero inspire jour après jour le parcours de l’entreprise et la manière dont le Groupe exerce ses activités :

Nous rapprochons le monde afin de nous développer avec nos fournisseurs et nos clients.

Le Groupe s’engage chaque jour à devenir le symbole de l’excellence dans le monde entier, en s’efforçant d réaliser des objectifs apparemment irréalisables.

VALEURS D’ORSERO

Le succès du Groupe est tributaire des valeurs qui nous ont guidés depuis le début. Elles sont une composante essentielle de notre identité et de notre culture d’entreprise. Chaque entreprise du Groupe est unique, avec ses propres caractéristiques et ses particularités, mais nos collaborateurs, qui partagent les mêmes valeurs, représentent la force du Groupe.

  • FAIRE PREUVE DE DUR LABEUR ET DE PASSION
    Notre succès est le fruit de notre passion, une partie essentielle de notre identité. Nous entretenons un sentiment d’appartenance à l’entreprise.
  • ÊTRE LOYAL ET HONNÊTE
    Nous faisons preuve de responsabilité, nous travaillons avec le plus grand engagement en respectant des principes éthiques stricts d’honnêteté, d’équité et de correction professionnelle.
  • ÊTRE DÉTERMINÉ
    Nous sommes fiers et déterminés dans tout ce que nous faisons, et nous nous engageons à poursuivre nos objectifs sans jamais abandonner.
  • ÊTRE CRÉATIF
    Nous sommes créatifs, ouverts aux nouvelles idées et aux nouvelles méthodes de travail afin d’être toujours uniques et innovants.
  • ÊTRE BRAVE
    Nous sommes dynamiques, nous faisons profil haut pour profiter de chaque opportunité.

2. Code de conduite

2.1 Principes généraux de comportement

Les valeurs énoncées ci-dessus se déclinent dans les principes suivants, qui régissent les comportements au sein du Groupe et dans les relations avec tous nos partenaires.

CENTRÉ SUR LA PERSONNE

La valeur de la personne est un élément vital pour le travail du Groupe, avec l’engagement de la respecter dans les relations avec toutes les parties avec lesquelles nous interagissons.

Le Groupe Orsero soutient et respecte tous les droits de l’homme et promeut leur protection dans les limites de son champ d’influence. Le Groupe s’engage, en tout état de cause, à éviter toute forme de discrimination, qu’elle soit fondée sur le sexe, l’âge, la race, la religion, l’appartenance politique ou syndicale, le pays d’origine, la langue ou l’état de santé.

La sécurité physique de ceux qui travaillent, à divers titres, avec ou pour le Groupe, est considérée comme une valeur primordiale et les environnements de travail doivent toujours garantir des conditions sûres et saines.

EXACTITUDE

Les destinataires du Code d’éthique sont tenus de respecter strictement les lois des pays respectifs, les règles et procédures de l’entreprise, ainsi que d’agir correctement dans toutes les situations, conformément aux valeurs du Groupe.

Le Groupe Orsero s’engage à combattre toute forme de corruption, active ou passive [Note] . Les cadeaux gratuits, les présents ou l’hospitalité, offerts ou acceptés, ne sont autorisés que s’ils sont de valeur modeste et, en tout état de cause, limités dans le cadre des relations normales de gratification commerciale. Tout comportement visant à obtenir des avantages pour soi ou pour d’autres, à influencer de manière inappropriée les décisions d’autres parties ou à obtenir un avantage indu dans les relations avec un partenaire est interdit.

Dans l’exercice de leurs fonctions ou de leur mission, les Destinataires sont tenus de s’abstenir de tout comportement ou action incompatible avec les obligations liées aux relations avec le Groupe, et de prendre part à toute activité susceptible de créer un conflit d’intérêts. Les situations de conflit d’intérêts, même seulement potentielles, doivent être signalées rapidement au Groupe, et la personne en conflit est tenue de s’abstenir de réaliser ou de participer à des actions qui pourraient être préjudiciables ou compromettre l’image du Groupe.

CONFIDENTIALITÉ

Le respect de la confidentialité est un élément vital dans les relations avec les partenaires. Le Groupe condamne toute ingérence dans les opinions, les préférences, les goûts personnels et, en général, la vie privée des bénéficiaires et de toute partie avec laquelle ils s’engagent.

Le Groupe Orsero s’engage, dans le plein respect des dispositions légales des différents pays dans lesquels il opère, sur la question de la vie privée, et garantit la confidentialité des informations acquises, stockées ou traitées, en s’abstenant toutefois de rechercher des données confidentielles. Les Destinataires sont tenus de s’abstenir de divulguer, diffuser ou utiliser toute information confidentielle apprise, acquise ou traitée au cours de leur collaboration avec le Groupe, y compris après la fin de la relation.

RESPECT

Le respect est un principe essentiel qui sous-tend les relations du Groupe avec tout partenaire et en toute situation.

Le respect des différences qui constituent un trait distinctif de chaque être humain est à la base de l’inclusion et de la promotion de la diversité. Une caractéristique qui a toujours été soulignée dans la culture du Groupe qui permet de valoriser les caractéristiques et les forces de chaque personne permettant d’en tirer le meilleur.

Le Groupe estime que le respect de l’environnement est vital car il s’agit d’une ressource à protéger dans l’intérêt de la société dans son ensemble, des générations actuelles et futures.

Le Groupe Orsero s’engage à contribuer à l’équilibre entre les activités économiques et les besoins environnementaux et s’efforce d’utiliser chaque ressource dans le respect de l’environnement.

QUALITÉ

La recherche de l’excellence est un principe qui sous-tend notre identité d’entreprise depuis la création du Groupe.

La recherche constante de la qualité est en fait un principe qui guide les choix comportementaux du Groupe dans tous les domaines et dans toutes les activités : (i) depuis la sélection minutieuse des meilleurs fruits et légumes du monde entier, (ii) jusqu’aux activités qui garantissent quotidiennement aux clients et aux consommateurs des produits de qualité, frais et sains, ainsi que (iii) grâce à la diligence et au professionnalisme qui caractérisent le travail de tous les Destinataires, car les performances du Groupe dépendent de l’attention portée à la qualité dans chaque processus.

2.2 Relations avec les ressources humaines

La contribution professionnelle des personnes qui travaillent dans le Groupe est l’un des facteurs clés du succès du Groupe Orsero. L’excellence, le talent, l’expertise et les compétences managériales de nos employés seront toujours valorisés. Le Groupe s’engage à préserver les droits des travailleurs, à combattre toute forme – y compris indirectement qualifiable – de travail forcé ou de travail des enfants et, en général, à protéger la sécurité physique et morale de toutes ses ressources, par une gestion visant à respecter la personnalité et le professionnalisme de chacun, dans un cadre de confiance et de loyauté mutuelles, dans la création d’un environnement de travail sain.

Chaque personne est tenue de contribuer à la protection de la réputation du Groupe, en travaillant selon les principes d’honnêteté et de transparence dans le plein respect des réglementations des pays dans lesquels le Groupe opère, des procédures de l’entreprise et de celles contenues dans le présent Code.

L’évaluation et le recrutement des ressources reposent sur des considérations de mérite évidentes qui peuvent être vérifiées, en protégeant pleinement la vie privée des candidats ; aucune forme de discrimination n’est tolérée au cours du processus de recrutement et d’embauche.

En outre, tous les contrats sont conclus en conformité avec la réglementation de chaque pays dans lequel le Groupe Orsero opère et aucune forme d’emploi irrégulier n’est autorisée.

Dans un souci de valorisation des compétences de chaque personne, le classement, la formation, le parcours professionnel et la rémunération, à tous les niveaux, répondent exclusivement à des considérations objectives portant sur les qualifications professionnelles de la ressource, son expertise et l’engagement démontré.

Le Groupe juge inacceptable et condamne tout harcèlement, physique ou psychologique, qui porte atteinte à la dignité de la personne, sur le lieu de travail ou en dehors, ainsi que tout harcèlement moral.

Le Groupe Orsero s’engage à promouvoir une culture de la sécurité, en encourageant un comportement responsable, conscient de tous les risques liés au travail. Toutes les ressources sont tenues de contribuer à la préservation d’un lieu de travail sécurisé et sain.

Le Groupe reconnaît la liberté de tous les employés d’appartenir ou d’être représentés par un syndicat ou d’autres représentants syndicaux conformément à la législation applicable.

Chacune des ressources du Groupe est responsable de la préservation et de la protection des outils de travail, de leur utilisation appropriée et conforme à leurs tâches, ainsi que de la prévention de leur utilisation abusive par des tiers et/ou à des fins illicites.

2.3 Relations avec les fournisseurs

Le Groupe Orsero considère ses fournisseurs comme un atout à protéger et s’engage à promouvoir une approche basée sur la responsabilité tout au long de la chaîne d’approvisionnement, en favorisant des relations commerciales à long terme fondées sur la confiance et la transparence.

Dans le respect des attentes mutuelles et de la bonne gestion des relations d’affaires, le Groupe s’efforce d’aller à la rencontre de ses fournisseurs afin de répondre à leurs besoins, en cherchant à préserver la solidité des entreprises partenaires pour une croissance partagée à long terme ; il adopte toujours une approche constructive, en essayant de réduire au maximum les marges d’incertitude et de risque et les éventuels problèmes critiques.

Les fournisseurs sont évalués et choisis en fonction de la qualité des produits offerts, de la fiabilité du service, des compétences techniques et de la rentabilité, ainsi que de leur propriété, de leur respectabilité et de leur réputation. Les processus d’achat sont basés sur un comportement précontractuel et contractuel loyal et transparent.

Le Groupe exige de ses fournisseurs et s’efforce lui aussi de les contrôler :

  • le respect total des principes internationalement reconnus pour la préservation des droits de l’homme, des droits des travailleurs et des droits environnementaux ;
  • un comportement correct, diligent et conforme à toutes les dispositions légales des pays dans lesquels elle opère ;
  • le respect total des réglementations européennes et nationales en matière de salubrité et de qualité des fruits et légumes frais.

2.4 Relations avec les clients

Le Groupe Orsero a pour objectif de satisfaire les attentes de ses clients en fournissant des produits répondant à des normes de qualité élevées dans le respect des règles de sauvegarde de la concurrence sur le marché. Dans le cadre des relations avec les clients ou les clients potentiels, les Destinataires sont tenus de respecter les engagements et les obligations assumés et de fournir des informations exactes, complètes et véridiques et en tout cas, pleinement conformes à la législation pro tempore applicable.

Le Groupe garantit qu’il accordera la plus grande attention aux suggestions, aux réactions ou aux plaintes des clients et s’engage à assurer la conformité des produits aux exigences du marché, conformément aux lois applicables dans les pays où ils sont vendus, en aspirant à la qualité et à l’amélioration continue.

Enfin, le Groupe Orsero garantit que toutes les communications (publicitaires ou d’une autre nature) sont conformes aux valeurs de l’entreprise et évitent l’utilisation de toute pratique trompeuse, évasive ou déloyale.

Lors des contrôles effectués par les inspecteurs/auditeurs pour le compte des clients, le Groupe s’engage à collaborer pleinement, en fournissant les informations requises de manière complète, correcte, appropriée et opportune, dans le respect de la confidentialité de l’entreprise.

2.5 Relations avec les consommateurs

Le Groupe Orsero accorde la plus grande attention aux personnes qui achètent ses produits dans le monde entier et s’engage à garantir l’approvisionnement en fruits et légumes de la plus haute qualité grâce à des processus de sélection et des contrôles les plus sûrs et de pointe.

Notre relation avec les consommateurs qui choisissent nos produits est basée sur une communication véridique et compréhensible, destinée à faciliter la prise de décisions d’achat et de consommation conscientes et informées : le Groupe adopte un système d’étiquetage pour tous les produits de marque propre qui vise à respecter strictement la législation et capable de fournir aux consommateurs les informations les plus complètes, correctes et appropriées.

2.6 Relations avec les actionnaires et la communauté financière

Les relations avec les actionnaires, les investisseurs institutionnels et privés, les analystes financiers, les opérateurs de marché et la communauté financière en général, sont basées sur une transparence maximale, dans le respect desprincipes d’exactitude, de rapidité et d’égalité d’accès à l’information et dans le but de promouvoir une évaluation correcte du Groupe.

Le Groupe reconnaît et s’efforce de garantir l’égalité de traitement de tous les actionnaires d’Orsero et s’engage à encourager et à faciliter la participation la plus large possible aux assemblées des actionnaires.

La communication est basée sur une transparence maximale, sur la divulgation d’informations par les moyens qui en assurent la plus large diffusion, y compris leur mise à disposition sur notre site web (rapidement mis à jour dans le plein respect de la législation applicable). Enfin, les relations avec les actionnaires sont exclusivement réservées aux fonctions sociales désignées à cet effet. Tout cela est conforme à la législation pro tempore applicable.

2.7 Relations avec les zones et les communautés locales

Le Groupe Orsero s’engage à améliorer les processus de production, dans le plein respect des exigences environnementales des lieux où il mène ses activités.

Le Groupe considère que la volonté de dialoguer et de discuter avec les communautés dans lesquelles le Groupe opère est vitale et s’engage à contribuer positivement à la promotion de la qualité de vie et du développement socio-économique des zones dans lesquelles nos entreprises opèrent.

Le Groupe Orsero se propose d’être une organisation fiable en établissant une discussion solidaire avec toutes les communautés locales, ainsi qu’en se comportant de manière responsable dans les communautés locales impliquées tout au long de notre chaîne d’approvisionnement, en respectant les identifications culturelles, les droits économiques et sociaux des communautés et des différentes zones.

2.8 Relations avec les autorités et institutions publiques

Les relations avec les institutions et les pouvoirs publics dans tous les contextes sont fondés sur le respect de la loi et des principes de collaboration, detransparence et de rigueur.

En cas d’enquêtes ou d’inspections par des représentants des institutions, le Groupe s’engage à fournir toutes les informations requises, de manière complète, correcte, appropriée et opportune et à demander aux destinataires du Code de collaborer pleinement. Tout comportement secret ou négligent qui pourrait même indirectement ou involontairement avoir pour conséquence d’entraver l’action des organes de justice ne sera pas toléré.

2.9 Relations entre les sociétés du Groupe

Les activités de gestion et de coordination qu’Orsero S.p.A. exerce sont exprimées par des communications officielles destinées aux organes sociaux autorisés des sociétés du Groupe, en conformité et dans le respect de la législation pro tempore applicable, ainsi que des meilleures pratiques nationales et internationales.

Toutes les sociétés du groupe sont tenues de se conformer aux valeurs exprimées dans le Code d’éthique et de travailler ensemble à la réalisation d’objectifs communs, dans le respect total de la législation et des règles applicables. Orsero demande à toutes les sociétés de promouvoir la diffusion d’informations au sein du Groupe, conformément aux principes de véracité, de rigueur, de clarté, de transparence et dans le respect du champ d’activité de chaque société, en tout cas dans le plein respect de la législation pro tempore applicable.

Le Groupe Orsero définit les relations contractuelles existantes entre les sociétés du Groupe en fonction des prix et des valeurs du marché et dans le respect des principes d’efficacité et de traçabilité de l’économie et des flux de trésorerie sous-jacents, ainsi qu’en conformité avec la législation pro tempore applicable aux transactions entre parties liées.

2.10 Relations avec les organes de l’entreprise

Le Groupe Orsero, également à travers le travail de ses organes administratifs et de sa direction générale, recherche activement un succès durable, s’engageant à travers la création de valeur à long terme pour les actionnaires et les parties prenantes importantes, en favorisant le dialogue entre les parties par les moyens les plus appropriés.

Le Groupe protège les intérêts de ceux qui détiennent des participations dans le capital social et garantit un accès correct, clair et égal à l’information dans le respect des contraintes et dispositions légales.

Dans les relations avec les organes de l’entreprise, les Destinataires impliqués sont responsables d’une transparence et d’une exactitude maximales, afin d’établir une relation professionnelle et de soutien.

Tout comportement visant à déformer l’exactitude et la véracité des données et des informations contenues dans les états financiers, les rapports ou autres communications d’entreprise légalement requises ou destinées aux autorités de contrôle, au collège des commissaires aux comptes ou aux auditeurs indépendants est condamné.

3. La mise en œuvre, le contrôle et la mise à jour du Code d’éthique

Mise en œuvre et circulation

Le présent Code d’éthique, approuvé par le Conseil d’administration d’Orsero le 1er février 2022, entre en vigueur pour le Groupe et ses filiales à partir de la date de publication.

Le Groupe s’engage à promouvoir et à garantir la divulgation du présent Code, tel qu’il a été mis à jour ou modifié, et des mises à jour ultérieures, en le diffusant aux Destinataires au sein du Groupe, par le biais d’activités d’information et de formation appropriées.

L’adoption du Code et de ses mises à jour ultérieures, rapportées et mentionnées à l’égard des parties qui ont des relations avec le Groupe (collaborateurs externes, clients, fournisseurs, etc.) y compris par l’utilisation de clauses contractuelles spécifiques.

En outre, Orsero s’engage à garantir l’accès au Code à tous les Destinataires et à ses parties prenantes en le publiant, ainsi que les mises à jour ultérieures, sur le site web (www.orserogroup.it) et en le publiant sur l’intranet de l’entreprise.

Tous les collaborateurs et/ou acteurs qui agissent au nom ou pour le compte et dans l’intérêt du Groupe, sans distinction ni exception, sont tenus de respecter les principes du Code, qui constitue une partie essentielle des obligations contractuelles avec le Groupe.

Contrôle

Sans préjudice de la possibilité de réclamer des dommages que le Groupe pourrait subir en raison d’un comportement contraire au Code, le non-respect de tout ce qui y est contenu implique l’application, en tenant compte de la gravité de la violation :

  • pour les employés, le type de sanctions disciplinaires prévues par les réglementations contractuelles et de droit du travail applicables ;
  • pour les consultants, les dispositions prévues dans les responsabilités et les contrats existants ;
  • pour les administrateurs, qui seront approuvés, de temps à autre, par les Conseils d’administration, conformément à la législation pertinente et applicable.

En outre, si le Groupe a connaissance d’une violation du présent Code d’éthique par un fournisseur ou un autre Destinataire, il est en droit de prendre des mesures appropriées afin de mettre fin à toute possibilité de collaboration ultérieure.

Toute dénonciation d’actions ou d’omissions, commises ou tentées, en violation du contenu du présent Code d’éthique, doit être faite selon les modalités et par les canaux définis dans la Politique d’alerte adoptée par chaque société du Groupe.

Le Groupe Orsero s’engage à garantir la confidentialité maximale de l’identité du dénonciateur et à protéger toute personne qui, de bonne foi, dénonce des violations présumées du Code, contre toute intimidation ou mesure de rétorsion.

Mises à jour

Les modifications du Code d’éthique sont effectuées avec l’approbation du Conseil d’administration d’Orsero, en tenant compte des éventuelles demandes reçues des Destinataires, des évolutions des cadres réglementaires et de l’expérience acquise dans l’application du Code lui-même, ainsi que du développement et des exigences du Groupe.

Toute modification du Code sera publiée et portée à l’attention des Destinataires par les moyens appropriés.